MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 relatif à la composition des commissions de fermages;

Vu les accords intervenus respectivement le 9 novembre 2004 au sein de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon, le 19 novembre 2004 au sein de la Commission des fermages de la province de Namur, le 17 novembre 2004 au sein de la Commission des fermages de la province du Luxembourg, le 25 novembre 2004 au sein de la Commission des fermages de la province du Hainaut;

Les coefficients de fermages visés par les articles 2, § 3 et 3, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages sont fixés comme il est mentionné ci-après et s'appliquent à partir du 15 décembre 2004 : Terres BRABANT WALLON 1. Région sablo-limoneuse .. . . . 2,54 2. Région limoneuse .. . . . 2,64 NAMUR 1. Région limoneuse .. . . . 3,09 2. Condroz .. . . . 2,78 3. Région herbagère .. . . . 2,42 4. Famenne .. . . . 2,32 5. Ardenne .. . . . 2,58 LUXEMBOURG 1. Ardenne .. . . . 3,00 2. Famenne .. . . . 2,80 3. Région herbagère .. . . . 3,20 4. Région jurassique .. . . . 2,75 HAINAUT 1. Région sablo-limoneuse .. . . . 2,71 2. Région limoneuse .. . . . 2,96 3. Campine hennuyère .. . . . 2,60 4. Condroz .. . . . 2,68 5. Région herbagère .. . . . 2,46 6. Famenne .. . . . 2,44 7. Ardenne .. . . . 2,55 Bâtiments BRABANT WALLON 1. Région sablo-limoneuse .. . . . 4,50 2. Région limoneuse .. . . . 4,50 NAMUR 1. Région limoneuse .. . . . 4,25 2. Condroz .. . . . 4,25 3. Région herbagère .. . . . 4,25 4. Famenne .. . . . 4,25 5. Ardenne .. . . . 4,25 LUXEMBOURG 1. Ardenne .. . . . 4,10 2. Famenne .. . . . 4,10 3. Région herbagère .. . . . 4,10 4. Région jurassique .. . . . 4,10 HAINAUT 1. Région sablo-limoneuse .. . . . 3,95 2. Région limoneuse .. . . . 3,95 3. Campine hennuyère .. . . . 3,95 4. Condroz .. . . . 3,95 5. Région herbagère .. . . . 3,95 6. Famenne .. . . . 3,95 7. Ardenne .. . . . 3,95 Président : A. Bauche : Brabant wallon, Namur, Luxembourg et Hainaut;

Président suppléant : A. Mottoulle : Brabant wallon, Namur, Luxembourg et Hainaut;

Secrétaires : J. Raepaset, Ch. Delmotte, J.-H. Dewez, F. Otten;

Secrétaires suppléants : P. Nihoul, C Claes, E. Winance, J.-C. Delvaux.