Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections adressées à la Cour des Comptes par les assujettis conformément à l'article 8(...)

source: cour des comptes

numac: 2005018126

pub.: 09/11/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COUR DES COMPTES

Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine Liste des corrections adressées à la Cour des Comptes par les assujettis conformément à l'article 8, § 1er, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004.

Pour la consultation du tableau, voir image Liste des corrections adressées à la Cour des Comptes par les assujettis conformément à l'article 8, § 2, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004.

Pour la consultation du tableau, voir image ERRATA Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections adressées à la Cour des Comptes par les assujettis conformément à l'article 8(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n2005018126.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?