publié le 23 décembre 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex-Havré) Un terrain sis à Havré, le long de l'A7, cadastré ou l'ayant été Mons 1(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003844
- pub.
- 23/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex-Havré) Un terrain sis à Havré, le long de l'A7, cadastré ou l'ayant été Mons 13e division, section A, sans numéro, pour une superficie totale de 54 a 09 ca, selon mesurage. Tenant ou ayant tenu aux consorts Lezy, aux consorts De Curel et au domaine de la Région wallonne.
Prix : 10.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16; fax : 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 53053/13/2234.