publié le 16 mars 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis rue de la Poire d'Or, cadastré ou l'ayant été, Mons 6(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2005003151
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- 16/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis rue de la Poire d'Or, cadastré ou l'ayant été, Mons 6e division, section A, numéro 1/2n et partie des numéros 7b et 22/3a pour une superficie de 4 ha 75 a 95 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à la société Elia Asset et au domaine de la Région wallonne.
Prix : 135.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'activité économique.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél : 065-32 75 16, fax : 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 53053/6/2012-2.