publié le 23 janvier 2004
Union des Pharmaciens de la moyenne Belgique En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 janvier 2004, la demande de modific Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 668. Dernière liste publiée : 1996, n° 163. Comp(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2004038003
- pub.
- 23/01/2004
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union des Pharmaciens de la moyenne Belgique En application de l'article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les unions professionnelles, la VIe chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 janvier 2004, la demande de modification de composition du conseil de direction de l'Union des Pharmaciens de la moyenne Belgique, union professionnelle établie à La Louvière.
Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 668.
Dernière liste publiée : 1996, n° 163.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 17 juin 1999, et du comité de gestion du 23 juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, le 13 janvier 2004.