publié le 15 janvier 2004
Commission nationale permanente du Pacte culturel La réunion de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 19 janvier 2004, à 14 h 30 m dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 Ordre du jour : 1. Approbation des procès-verbaux de l'assemblée plénière de la Commission natio(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2004021004
- pub.
- 15/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel La réunion de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 19 janvier 2004, à 14 h 30 m dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles.
Ordre du jour : 1. Approbation des procès-verbaux de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 22 septembre 2003.2. Nomination de plusieurs membres du bureau.3. Démission d'un membre.4. Taitement des dossiers : Plainte 1024 : Koekelberg - Ecolo contre la commune. Plainte 1041 : Knokke-Heist - Jeunes VLD contre le Conseil communal de la jeunesse.
Plainte 1051 : Ville de Hasselt - M. Smeets contre le conseil culturel de la ville.
Plainte 1052 : Ville de Hasselt - M. Smeets contre le conseil culturel de la ville.
Plainte 1053 : Ville de Hasselt - M. Smeets contre le conseil culturel de la ville.
Plainte 1054 : Tervuren - associations et citoyens contre l'administration communale.
Plainte 1055 : Izegem - M. R. Devolder (S.O.S. Oekraïne) contre l'administration communale.
Plainte 1056 : Le Roeulx - Femmes prévoyantes socialistes contre la ville. 5. Suivi d'un dossier. Plainte 1037 : Commune de Zwalm - M. J. Cuyvers contre l'administration communale.