publié le 28 mai 2004
Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, LA POSTE, S.A. de droit public communique ci-après les nouveaux tarifs Pour la consultation du tableau, voir image
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- la poste, societe anonyme de droit public
- numac
- 2004020784
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- 28/05/2004
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LA POSTE, société anonyme de droit public
Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux Conformément à l'article 144 de la
loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/03/1991
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09/01/2013
numac
2012000673
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
18/01/2016
numac
2015000792
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer portant réforme de certaines entreprises publiques, LA POSTE, S.A. de droit public communique ci-après les nouveaux tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux.
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