COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des assurances a autorisé la fusion par absorption au 1er janvier 2005, de Diners Club Benelux S.A., boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, par Citibank Belgium S.A., boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, sur laquelle les assemblées générales extraordinaires concernées se prononceront le 29 décembre 2004.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Bruxelles, le 15 décembre 2004.

Le Président, E. Wymeersch.