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Loi
publié le 29 décembre 2004

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de (...) Ville de Tournai Un terrain sis au lieu-dit « Vieux Allain », cadastré ou l'ayant été Tournai 2

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service public federal finances
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2004003476
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29/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai Un terrain sis au lieu-dit « Vieux Allain », cadastré ou l'ayant été Tournai 2e division, section B, partie du numéro 53r2 pour une superficie de 12 a 73 ca (lot 4) et de 29 a 42 ca (lot 5) selon mesurage. Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, au domaine du C.P.A.S. de Tournai et à la société « Bureau d'Inspection automobile ».

Prix : 5.000 euros/ha (lot 4) et 3.500 euros/ha (lot 5), outre les frais.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 57081/2/2055-4 et 5.

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