publié le 29 décembre 2004
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de (...) Ville de Tournai Un terrain sis au lieu-dit « Vieux Allain », cadastré ou l'ayant été Tournai 2
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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai Un terrain sis au lieu-dit « Vieux Allain », cadastré ou l'ayant été Tournai 2e division, section B, partie du numéro 53r2 pour une superficie de 12 a 73 ca (lot 4) et de 29 a 42 ca (lot 5) selon mesurage. Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, au domaine du C.P.A.S. de Tournai et à la société « Bureau d'Inspection automobile ».
Prix : 5.000 euros/ha (lot 4) et 3.500 euros/ha (lot 5), outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 57081/2/2055-4 et 5.