publié le 03 décembre 2004
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Vill Chaussée de Bruxelles, au lieu-dit « Pierrepont », une terre d'une contenance suivant mesurage de 1(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003452
- pub.
- 03/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Villers (ex Frasnes-lez-Gosselies) Chaussée de Bruxelles, au lieu-dit « Pierrepont », une terre d'une contenance suivant mesurage de 19 a 71 ca, cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 1046 M, pour une contenance de 19 a 57 ca, tenant ou ayant tenu à la chaussée de Bruxelles, à Thielens, Pierre, à Gerard-Allart, Léon et à Munker, Karl et ayants droit ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone agricole.
Prix : 3.200 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieurs éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 40 ou 33.
Réf. : 52075/140/GL.