publié le 19 août 2004
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex G(...) Quartier Joseph Gailly, à côté du n° 44, une terre de contenance suivant mesurage de 03 a 10 ca, ca(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003331
- pub.
- 19/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Gilly) : Quartier Joseph Gailly, à côté du n° 44, une terre de contenance suivant mesurage de 03 a 10 ca, cadastrée ou l'ayant été section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne et à Bousmans-Alexandre, Didier ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat (zone non aedificandi).
Prix : 500 EUR outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 40 ou 33.
Réf. : 52011/935/GL