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Loi
publié le 24 juin 2004

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-M(...) Rue Grande Chenevière et au lieu-dit « Les Bonnes », une terre d'une contenance approximative de 76(...)

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service public federal finances
numac
2004003261
pub.
24/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Marcinelle) Rue Grande Chenevière et au lieu-dit « Les Bonnes », une terre d'une contenance approximative de 76 a 60 ca, cadastrée ou l'ayant été section C, numéros 325 F, 328 H et partie sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Grande Chevenière, à Primiano-Bernardi, Mario, à Sperolini-Leroy, Roger, à Tunno-Garze, Carlo, à Vandeput-Huylebroeck, Thierry, au sentier numéro 69, à Vandermeren, Jeannine épouse claus, André, à la rue de la Petite Chenevière, au sentier numéro 68 et à la Région ou représentants.

Plan de secteur : de Charleroi : zone d'habitat.

Prix : 58.560 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071-27 22 33 ou 39).

Références : 52011/717/JeB.

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