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Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/10/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997003624 source ministere des finances Loi relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales fermer concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

Le 10 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 7, § 1er, c, de la loi susvisée, diminue de 0,0231 EUR par litre.

Conformément à l'article 8, § 3, b, de la loi susvisée, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : - 305,015 EUR par 1.000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à haute teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; - 290,1414 EUR par 1.000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à basse teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; - 290,1414 EUR par 1.000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41; - 290,1414 EUR par 1.000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45.

Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 10 juin 2004.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

D. REYNDERS (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 10 juin 2004, 2e édition, p. 43996).