publié le 04 juin 2004
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chimay (ex Vaulx-(...) Rue « Les Quartiers », une terre cadastrée ou l'ayant été section A, n° 43 M, tenant ou ayant tenu (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003231
- pub.
- 04/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chimay (ex Vaulx-lez-Chimay) Rue « Les Quartiers », une terre cadastrée ou l'ayant été section A, n° 43 M, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne et à Jouniaux-Orfanu, Christian, ou représentants. Plan de secteur de Thuin-Chimay : zone d'habitat à caractère rural.
Prix : 400 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeuble à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 39.
Réf. : 56016/127/JeB.