COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation d'une cession d'une universalité par une entreprise d'investissement à un établissement de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire, financière et des assurances a autorisé la cession avec effet au 1er avril 2004 par la société de gestion de fortune S&D Asset Management S.A., Van Putlei 33, à 2018 Anvers, de l'ensemble de ses activités de société de gestion de fortune à l'établissement de crédit Banque Degroof S.A., rue de l'Industrie 44, à 1040 Bruxelles.

Cette cession couvre tous les actifs et passifs rattachés à ces activités, aux conditions convenues par la société de gestion de fortune S&D Asset Management S.A. et l'établissement de crédit Banque Degroof S.A. Une information quant à ces conditions est disponible au siège social de l'établissement de crédit Banque Degroof S.A. Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit et entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des sociétés ou entreprises concernées, et autorisée conformément aux dispositions des articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Bruxelles, le 15 mars 2004.

Le Président, E. Wymeersch.