publié le 05 mai 2003
Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2002 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé : Certifié conforme : Le Ministre des Finances, L'Administrateur, D. RE(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003040701
- pub.
- 05/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2002 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé : Certifié conforme : Le Ministre des Finances, L'Administrateur, D. REYNDERS J.-P. ARNOLDI