publié le 22 mai 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de La Roche - 1 re division - La Roche Une parcelle de terrain cadastrée sect(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003281
- pub.
- 22/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de La Roche - 1re division - La Roche Une parcelle de terrain cadastrée section D, atelier n° 390/0/2 et partie non cadastrée, d'une superficie de 1 a 32 ca.
Prix : 10.200 euros, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Neufchâteau, complexe administratif de Neufchâteau (tél. : 061-22 82 46 et 22 82 47).