publié le 22 mai 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Habay, 4 e division Houdemont Une superficie de 7 a 73 ca dans la section (...)
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- service public federal finances
- numac
- 2003003278
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- 22/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Habay, 4e division Houdemont Une superficie de 7 a 73 ca dans la section A non cadastrée tenant à Lockman, Philippe.
Prix : 200 euros, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Neufchâteau-Complexe administratif de Neufchâteau (tél. : 061-22 82 46 et 22 82 47).
Références : V.85046/RA/210.