publié le 09 avril 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Commune d'Hensies Terrains sis rue de Chièvres, le long de l'autoroute A7, cadastrés ou l'ayant (...)
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- service public federal finances
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- 2003003207
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- 09/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Hensies Terrains sis rue de Chièvres, le long de l'autoroute A7, cadastrés ou l'ayant été Hensies 1re division, section A sans numéro, pour une superficie de : Lot 7 : 8 a 38 ca; lot 8 : 28 a 79 ca; lot 9 : 21 a 60 ca; lot 10 : 94 a 14 ca, selon mesurage.
Prix : outre les frais : lot 7 : euro 1.100; lot 8 : euro 1.450; lot 9 : euro 540; lot 10 : euro 2.353,50.
Plan de secteur : zone agricole d'intérêt paysager.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-31 83 31, fax 065-34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 53039/1/2012.