Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et l'Etat belge se proposent de vendre de gré à gré :(...) Ville de Namur, 6 e division, Malonne. Terrain de 2 a 58 ca, section B, sans n°, à fr(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003177

pub.: 09/04/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et l'Etat belge se proposent de vendre de gré à gré : Ville de Namur, 6e division, Malonne.

Terrain de 2 a 58 ca, section B, sans n°, à front de la chaussée de Charleroi (zone d'espace vert au plan de secteur).

REF : 92094/RA/432JB. Prix : 650 euros, outre les frais.

Surenchère minimum : 10 %.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10. (Tél. : 081-72 76 81.)

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