publié le 09 avril 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex H(...) chaussée de Mons, une terre d'une contenance de 32 ca cadastrée ou l'ayant été section A, sans numé(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003175
- pub.
- 09/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex Haine-Saint-Paul) chaussée de Mons, une terre d'une contenance de 32 ca cadastrée ou l'ayant été section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la chaussée de Mons et à Gallina-Dandrimont, Luigi ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat.
Prix : 800 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 33 ou 071-27 22 40.
Réf : 55022/308/GL.