publié le 01 avril 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet(...) Rue du Prince-Evêque, une terre d'un le contenance suivant mesurage de 342 m 2 , cadastrée(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003154
- pub.
- 01/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Alinéation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet Rue du Prince-Evêque, une terre d'un le contenance suivant mesurage de 342 m2, cadastrée ou l'ayant été section B, numéro 669 Z12 pour une contenance de 431 m2, tenant ou ayant tenu à la rue Prince-Evêque et à Coisman-Travaglia, Claude ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.
Prix : 3.500 euros, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi, (tél. 071-27 22 23 ou 071-27 22 40).
Réf : 52012/235/GL.