COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par KBC Bank du « Département gestion privée » de sa succursale de France à : - Norfinance Gilbert Dupont, de tous les actifs et passifs et de l'ensemble des droits et engagements relatifs aux contrats de gestion de fortune discrétionnaire; - Crédit du Nord, de tous les autres actifs, passifs, droits et engagements, telle que définie par les parties dans leur convention de cession du 28 février 2003.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 25 février 2003.

Le Président, E. WYMEERSCH