publié le 21 février 2003
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi 31 mai 1923 L'O.W.D.R. se propose de vendre de gré à gré : Commune de Rouvroy - 1 re (...) Une parcelle cadastrée section C, n° 1081A, d'une superficie de 4 ha 47 a 68 ca, tenant au chemin V(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003095
- pub.
- 21/02/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi 31 mai 1923 L'O.W.D.R. se propose de vendre de gré à gré : Commune de Rouvroy - 1re division - Dampicourt Une parcelle cadastrée section C, n° 1081A, d'une superficie de 4 ha 47 a 68 ca, tenant au chemin Villers-la-Loue-Dampicourt, à un chemin à usage agricole, à Dubois, Irène; De Rycke, Godeliva; aux consorts Stasser, à Charles, Marie; Dubois, François; Gomez, Christian; Noël, Bernadette; Hesbois, Désiré; aux consorts Noel, à Huys Jean, Noel-André Gérard, Ponlot Robert, Gerard Désiré, et à André, Claude.
Prix : 16.700 euro , outre les frais.
Références : V.85047/OWDR/230.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau. (Tél. 061-22 82 46 - 22 82 47).