Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 -

Article 12.- Loi du 12 juillet 1976 -

Article 3.- Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 20 février 2002 : - M. Jean-Marie Copenaut est nommé membre effectif du comité de remembrement "Luttre", en remplacement de M. Raoul Vanlierde; - M. Jean Derzelle est nommé membre effectif des comités d'échange "Tournai-Moustier", "Moustier-Marcq", "Ath-Silly", "Chièvres-Ath" et "Ath-Brugelette", en remplacement de M. Raoul Vanlierde; - M. Jacques Cossement est nommé membre effectif du comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Hainaut et des comités d'échange "Rumes-Brunehaut" et "Leuze-Beloeil", en remplacement de M. Raoul Vanlierde; - M. Jean Derzelle est nommé membre suppléant des comités d'échange "Rumes-Brunehaut" et "Leuze-Beloeil", en remplacement de M. Jacques Cossement.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 4 avril 2002, à la page 14021.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, il est décidé de modifier la composition des comités de remembrement légal de biens ruraux de "Aische-en-Refail, Boneffe, Bovesse, Forville, Hingeon et Lonzée" comme suit : - Mme A. Kaisin, assistante à la Direction générale de l'Agriculture, circonscription de Gembloux, est nommée membre suppléante des comités de remembrement Aische-en-Refail, Boneffe, Bovesse, Forville, Hingeon et Lonzée, en remplacement de M. F. Gustin.

Cette désignation entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 - Mme Isabelle Mestdagh est désignée : - secrétaire effective des comités de remembrement "Lonzée", "Longueville", "Walhain", en remplacement de M. W. Masson et du comité de remembrement "Mont-Saint-Guibert", en remplacement de M. Dié Declercq; - secrétaire suppléante des comités de remembrement "Viroinval", "Forville", "Focant", "Falmagne", en remplacement de M. P. Sauvage et de "Corroy-le-Grand" et "Boneffe", en remplacement de M. W. Masson; - M. Michel Léon est désigné secrétaire suppléant du comité de remembrement "Orp-Jauche", en remplacement de M. P. Mattart; - M. Dié Declercq est désigné secrétaire suppléant du comité de remembrement "Mont-Saint-Guibert", en remplacement de M. P. Sauvage.

Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002 le comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Liège est renouvelé : Ce comité est composé comme suit: Président : M. Frédéric Robinet, ingénieur, attaché, D.G.A., Huy.

Président suppléant : M. Vincent Godeaux, ingénieur, attaché, D.G.A., Namur.

Secrétaire effectif : M. José Bernard, attaché - D.G.A. - O.W.D.R., direction provinciale de Huy.

Secrétaire suppléant : M. Charles Léonard, assistant principal, D.G.A. - O.W.D.R., direction provinciale de Huy.

Membres effectifs : - M. Alex Thonon, ingénieur agronome, attaché, circonscription de Verviers; - M. Jean-Louis Dauphin, inspecteur principal-chef de province, à Liège; - M. Paul-André de Fossa, conseiller adjoint à la DGATLP, à Liège; - M. Paul Hustin, chef de bureaux d'études aux services agricoles de la province de Liège, à Waremme; - M. René Schalenbourg, exploitant agricole, rue Ribatte 233, à Donceel. - M. Pol Tossens, exploitant agricole retraité, rue Buisson la Fleur 72, à Verlaine.

Membres suppléants : - Mme Françoise Rahier, ingénieur, attaché, D.G.A., circonscription de Huy; - M. Jacques Delanaye, inspecteur principal d'administration fiscale, à Liège; - Mme Patricia Wathelet, attaché à la D.G.A.T.L.P., à Liège; - M. Luc Ruelle, ingénieur, premier attaché aux services agricoles de la province de Liège; - M. Pierre Hocks, exploitant agricole, rue L. Dewonck 78, à Wihogne; - M. Léon Derivaux, exploitant agricole, rue Principale 16, à Terwagne.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

Ces désignations entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge .

Loi du 10 janvier 1978 - Articles 11, 14 et 15 Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Bouillon (3e division Corbion, 8e division Rochehaut et 10e division Ucimont) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire "Frahan II" et son exécution est confiée au Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg.