MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 3 juin 2002 : - M. Roland Bourrier, géomètre-expert des finances est nommé membre effectif du Comité de remembrement "Erneuville", en remplacement de M. F. Guebs; - M. Philippe Carlier, géomètre-expert des finances, est nommé membre suppléant du Comité de remembrement "Erneuville", en remplacement de M. D. Pinson.

Par arrêté ministériel du 3 juin 2002 : - M. René Ladouce est nommé membre effectif du Comité de remembrement "Falmagne", en remplacement de M. Joseph Hendrickx, démissionnaire; - M. Patrick Hardy est nommé membre suppléant du Comité de remembrement "Falmagne", en remplacement de M. René Ladouce.

Mme Aude Tefnin, attachée à la Direction provinciale de Libramont est désignée secrétaire effective des Comités de remembrement "Ambly", "Anloy-Glaireuse", "Bande-Grune", "Bizory", "Bleid", "Couvreux", "Eprave", "Erneuville", "Hotton", "Juseret", "Nives", "Roy", "Schockville", "Vaux-Rosières", en remplacement de M. P. Meiers.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 (3e partie) Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement "Hingeon" est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de Fernelmont, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.

Loi du 12 juillet 1976 - Article 3 Mme Aude Tefnin, attachée à la Direction provinciale de Libramont est désignée secrétaire effective du Comité d'échange "Longlier", en remplacement de M. P. Meiers.

Loi du 12 juillet 1976 - Article 37 - 2e partie Par arrêté ministériel du 27 juin 2002, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement "Rebecq-Tubize" est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de Rebecq, il est fait application des dispositions de l'article 37 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure.