publié le 20 septembre 2002
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Beaumont Au lieu-dit « Le Couvent », une terre d'une contenance suivant mesurage de 16 a 54 ca, cadastrée ou(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003406
- pub.
- 20/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Beaumont (ex Barbençon) Au lieu-dit « Le Couvent », une terre d'une contenance suivant mesurage de 16 a 54 ca, cadastrée ou l'ayant été section B, numéro 95L pour 20 a 50 ca, tenant ou ayant tenu à Dutron, Marthe, veuve Thomas, Georges, à Thomas, Marie-José, épouse Boudrez, Serge, et à la RN40 Beaumont-Philippeville ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone agricole.
Prix : 750 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 33 ou 071-27 22 39.
Réf. : 56005/106/JeB.