publié le 13 juillet 2002
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville de Mons (ex Nimy) Un terrain sis route de Wallonie, cadastré ou l'ayant été 9 e (...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Nimy) Un terrain sis route de Wallonie, cadastré ou l'ayant été 9e division, section B, partie du numéro 334/2 pour une superficie de 15 a 04 ca 89 dma selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Hague, Alain; à Surin-Florkin, Willy; à Fourneaux, Anne; à Poorteman-Cardinal, Frank; à Wibier, Denise; à Constant, Josiane; à Martens, Daniel; à Lefranc-Bouchez, André; à Doronte, Denise et à Carette, Arnaud.
Prix : 28.592,91 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-31 83 31; fax : 065-34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Référence : 53053/9/2103.