Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Walcourt, 10 e div. Somzée Un terrain de 15 a 84 ca cad. son B n° 637F.

source: ministere des finances

numac: 2002003293

pub.: 19/06/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Walcourt, 10e div. Somzée Un terrain de 15 a 84 ca cad. son B n° 637F. Prix : 35.000 euros, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081-72 76 50).

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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Walcourt, 10 e div. Somzée Un terrain de 15 a 84 ca cad. son B n° 637F.

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