publié le 30 mai 2002
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Aubange - 2° - At(...) 1. Une parcelle de terrain cadastrée section B, n° 89H, d'une superficie de 01 a 25 ca, tenant à la(...)
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- ministere des finances
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Aubange - 2° - Athus 1. Une parcelle de terrain cadastrée section B, n° 89H, d'une superficie de 01 a 25 ca, tenant à la Commune d'Aubange et à la Région wallonne. Prix : euro 292 outre les frais. 2. Une parcelle de terrain cadastrée section B, n° 87H, d'une superficie de 75 ca, tenant à Bechet, Yves, la Région wallonne et à la commune d'Aubange. Prix : euro 390 outre les frais. 3. Une parcelle de terain cadastrée section B, n° 89F, d'une superficie de 01 0a, 55 ca, tenant à Bechet, Yves, la Région wallonne et à la Commune d'Aubange. Prix : euro 49 outre les frais. 4. Une parcelle de terrain cadastrée section B, n° 90C, d'une superficie de 18 ca, tenant à la Commune d'Aubange et à la Région wallonne. Prix : euro 49 outre les frais.
Références : V.81004/CENN/38 Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél. : 061/22 82 46 - 22 82 47).