publié le 12 avril 2002
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne (M.E.T.) se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Florenville - 1 re division Une contenance de 391 m 2 , section D,(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003169
- pub.
- 12/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne (M.E.T.) se propose de vendre de gré à gré : Commune de Florenville - 1re division Une contenance de 391 m2, section D, anciennement cadastrée parties des numéros 160L, 160P, 176V2, 176Z, tenant à Lagneau-Prignon, Maurice et à François, José.
Prix : 6.200 euros outre les frais.
Références : V.85011/RA/2/ Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau. (tél. : 061/22.82.46 - 22.82.47)