publié le 16 février 2002
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-Herl(...) Rue de la Briqueterie, une terre d'une contenance suivant mesurage de 5 a 68 ca, cadastrée ou l'aya(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003072
- pub.
- 16/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-Herlaimont Rue de la Briqueterie, une terre d'une contenance suivant mesurage de 5 a 68 ca, cadastrée ou l'ayant été section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue de la Briqueterie, à Quertinmont, Johnny et à la Région wallonne ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat.
Prix : euro 10.500 outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles, à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi. Tél. 071-27 22 23 ou 071-27 22 40.
Référence : 52010/111/GL.