publié le 15 février 2002
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe (ex Pe(...) « Rue du Marais », parcelle de terrain anciennement cadastrée section B, numéro 213 B (partie) pour(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003051
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- 15/02/2002
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe (ex Petit-Roeulx-lez-Nivelles) « Rue du Marais », parcelle de terrain anciennement cadastrée section B, numéro 213 B (partie) pour une contenance de 4 a 27 ca, tenant ou ayant tenu à la rue du Marais, à Lavend'Homme-Bonge, Jean-Marie et à Monnaye, Robert ou représentants.
Plan de secteur : zone agricole.
Prix : 630 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071-27 22 33 ou 071-27 22 49).
Références : 52063/144/JoB.