publié le 26 octobre 2001
Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1976 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été Pour la consultation du tableau, voir image
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001014189
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- 26/10/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1976 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été délivrées (vingtième liste) Pour la consultation du tableau, voir image