Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 11 septembre 2001, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 1 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au cours duquel il aura été publi(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2001011398

pub.: 20/02/2002

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 11 septembre 2001, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 121.525, accordée à « Limburgs Sterkrediet B.V.B.A. », Langendijkstraat 10, à Zutendaal, est radiée pour une durée de 15 jours.

Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au cours duquel il aura été publié par extrait au Moniteur belge.

Titre du document concerné:	Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 11 septembre 2001, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 1 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au cours duquel il aura été publi(...)
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