Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Ville de Rochefort - 8 e division - Lavaux-Saint-Anne Excédents de la E411 cadastrés (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003485

pub.: 31/10/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Rochefort - 8e division - Lavaux-Saint-Anne Excédents de la E411 cadastrés son A, n° 134B (3 ha 56 a 58 ca - zone agricole et forestière d'intérêt paysager) et son A, n° 135B (1 ha 38 a 00 ca - zone agricole) grevés d'un droit de chasse.

Joignants ville de Rochefort, Donation Royale et le M.E.T. Prix : 1 000 000 BEF ou 24.789,35 EUR, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 90).

Titre du document concerné:	Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Ville de Rochefort - 8 e division - Lavaux-Saint-Anne Excédents de la E411 cadastrés (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n2001003485
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Ville de Rochefort - 8 e division - Lavaux-Saint-Anne Excédents de la E411 cadastrés (...)

Vos données apparaissent sur cette page?