publié le 20 octobre 2001
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Gi(...) Chaussée de Lodelinsart, une terre d'une contenance de 76 ca 5 dma, cadastrée ou l'ayant été sectio(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003461
- pub.
- 20/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Gilly) Chaussée de Lodelinsart, une terre d'une contenance de 76 ca 5 dma, cadastrée ou l'ayant été section D partie des numéros 89L et 89M, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à la S.A. « La Rocade » ou représentants.
Plan de secteur : de Charleroi (planche 46/8) : zone d'habitat.
Prix : 22 994 francs belges ou 570 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél. : 071-27 22 40).
Références : 52011/868/GL.