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Loi
publié le 06 octobre 2001

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur, 1 re

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ministere des finances
numac
2001003417
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06/10/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.

Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur, 1re division Une parcelle de terrain cadastrée section C sans numéro, d'une contenance de 41 ca sise à l'angle de la N92, boulevard Brunell et de la rue d'Harscamp joignant ou ayant joint la Compagnie immobilière de Wallonnie.

Prix : BEF 300 000 ou 7 436,8 euros, outre les frais de timbres, d'enregistrement et de transcription.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 70 ou 081-72 76 80).

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