publié le 26 juin 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendr Ville de Tournai (ex Gaurain-Ramecroix) Un terrain sis rue Joncquerelle, cadastré ou l'ayant ét(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003297
- pub.
- 26/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex Gaurain-Ramecroix) Un terrain sis rue Joncquerelle, cadastré ou l'ayant été 16e division, section C, numéros 12g2 et 14/02 pour une superficie totale de 05 a 99 ca.
Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Allard Jean et à Wits Jean-Claude.
Prix : 200 francs/m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (Tél. : 065/31 83 31, fax : 065 34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif, Michel Ricour, commissaire.
Références : V.57033/22/5.