publié le 08 juin 2001
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Charleroi (ex-Montigni(...) Rue Monin, terrains 1 a 84 ca (lot 3), à côté du n° 44, cadastré ou l'ayant été, section A, sans nu(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003269
- pub.
- 08/06/2001
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Charleroi (ex-Montignies-sur-Sambre) Rue Monin, terrains 1 a 84 ca (lot 3), à côté du n° 44, cadastré ou l'ayant été, section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Monin, au domaine de la Région wallonne et à Bangels-Vermeiren, Edgard, ou représentants 1 a 95 ca(lot 4), à côté du n° 27, cadastré ou l'ayant été, section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Monin, au domaine de la Région wallonne et à Brangels-Vermeiren, Edgard, ou représentants.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Prix : lot 3 : 55 000 francs belges ou 1 363,41 euros, outre les frais; lot 4 : 58 000 francs belges ou 1 437,78 euros, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071-27 22 40) Référence : 52011/845/GL.