publié le 23 juin 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré à la ville de Kortrijk, pour cause d(...) Ville de Kortrijk, près des rues dites Magdalenastraat et Beheerstraat Un terrain avec une supe(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003197
- pub.
- 23/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré à la ville de Kortrijk, pour cause d'utilité publique : Ville de Kortrijk, près des rues dites Magdalenastraat et Beheerstraat Un terrain avec une superficie de 25 a 52 ca (parking), cadastré ou l'ayant été 1re division section E partie du numéro 450r3, tenant à la SNCF, aux consorts Dupaz, Frank Denys et consorts, Carlos Vandevenne, Lucien Mahou-Vandewalle, société De Laagte.
Prix : BEF 2 552 000, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition, H. Consciencestraat 9/2, 8500 Kortrijk (tél. : 056-26 87 13).