publié le 19 juin 2001
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex. Ghlin) Une parcelle de terrain sise rue du Festinoy, à côté du numéro 68, cad(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003195
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- 19/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex. Ghlin) Une parcelle de terrain sise rue du Festinoy, à côté du numéro 68, cadastrée section B, actuellement sans numéro pour une superficie selon mesurage de 2 a 49 ca. Tenant ou ayant tenu à ladite rue, aux consorts Clerfayt et au Domaine de la Région wallonne.
Prix : BEF 105 000 ou EUR 2 602,88 outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat, zone de dégagement de l'autoroute : 10 m.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevée doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, 71 digue des Peupliers (tél. : 065-31 83 31 ext. 413) http ://www.minfin.fgov.be Référence : 53053/7/2028 ID