Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Cerfontaine, 3 e division, Silenrieux Parcelle de terrain de 28 a 37 ca, ca(...)

source: ministere des finances

numac: 2001003146

pub.: 15/03/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Cerfontaine, 3e division, Silenrieux Parcelle de terrain de 28 a 37 ca, cadastrée section B, n° 269H, joignant le vendeur et l'Eau d'Heure (zone d'habitat à caractère rural).

Prix : 120 000 francs, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + 6 000 francs, provision pour frais annexes).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 81).

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