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Loi
publié le 03 mars 2001

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune d'Arlon, 1 re division Une contenance de 4 a 36 ca, cadastrée section A, n° 2(...)

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ministere des finances
numac
2001003104
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03/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon, 1re division Une contenance de 4 a 36 ca, cadastrée section A, n° 2043C, tenant à un chemin communal, à l'A.S.B.L. « Les Soeurs clarisses », à la S.A. « Soludec » et à l'avenue de Longwy.

Prix : F 350 000, outre les frais.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, complexe administratif, à 6840 Neufchâteau (tél. : 061/22 82 46-22 82 47).

Référence : V.81001/172.

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