publié le 02 février 2001
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Les Bons Villers Lieu-dit « Champ des Briqueteries », une terre d'une contenance de 65 a 95 ca, cadastrée ou l'ayant(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003042
- pub.
- 02/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Les Bons Villers (ex Frasnes-lez-Gosselies) Lieu-dit « Champ des Briqueteries », une terre d'une contenance de 65 a 95 ca, cadastrée ou l'ayant été section B, numéro 342C, pour 64 a 53 ca, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Givron, Jean-Marie, à la société « C.S.M. » et à la société « Group VDRT » ou représentants.
Plan de secteur : de Charleroi (planche 46/4) : zone artisanale.
Prix : 1 300 000 francs belges ou 32 226,16 euros, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071/27 22 40 Réf. : V 52075/025/GL