publié le 07 octobre 2000
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex. (...) Parcelle de terre rue de la Favette pour une contenance de 16 a 26 ca selon mesurage, cadastrée sec(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003574
- pub.
- 07/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex. Marchienne-au-Pont) Parcelle de terre rue de la Favette pour une contenance de 16 a 26 ca selon mesurage, cadastrée section A partie du numéro 25 S41, tenant ou ayant tenu à la rue de la Favette, à Probiez, Serge, à Probiez, Henry, et à Marchal, Daniel, ou représentants.
Plan de secteur : de Charleroi (planche 46/7) : zone d'habitat.
Prix : 650 000 francs belges ou 16 113,08 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi, tél. 071/27 22 30 ou 39.
Réf : V.52011/594/JeB.