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Loi
publié le 15 août 2000

Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue sous le Bois, une parcelle de terrain le long de « Le Thiriau du Sart » cadastrée ou l'ayant ét(...)

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ministere des finances
numac
2000003433
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15/08/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex. Strépy-Bracquegnies) Rue sous le Bois, une parcelle de terrain le long de « Le Thiriau du Sart » cadastrée ou l'ayant été section A sans numéro pour une contenance de 24 ca, tenant ou ayant tenu à la rue sous le Bois, au domaine de la Région Wallonne et à Wasterlain-Himic, Bernard, ou représentants.

Plan de secteur : de La Louvière (planche 46/1) : limite zone d'habitat et zone d'espaces verts.

Prix : 18 000 francs belges ou 446,21 euro outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi.

Tél. 071/27 22 40.

Réf : V55022/188/GL.

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