publié le 01 juillet 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 13 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre à gré à gré : Ville de Châtelet Rue de Gilly, un terrain d'une contenance de 2 a 45 ca, cadastré ou l'ayant été section C, sans num(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003377
- pub.
- 01/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 13 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre à gré à gré : Ville de Châtelet (ex Châtelineau) Rue de Gilly, un terrain d'une contenance de 2 a 45 ca, cadastré ou l'ayant été section C, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue de Gilly, à la S.R.W.T., à Van Bever-Goffin, Jean-Marc et à la société « C.F. Distribution » ou représentants.
Plan de secteur : de Charleroi (planche 46/8) : partie en zone d'habitat, partie en zone d'équipements communautaires et de services publics et partie en zone verte.
Prix : 650 000 francs belges ou 16 113,08 euro outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071/27 22 30 ou 40.
Référence : V52012/119.