MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 9 mai 1996 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise B.E .S. Brugse Elektro Service S.P.R.L., les mots « 8310 Assebroek, Astridlaan 1 » sont remplacés par les mots « 8000 Brugge, Sint-Pieterszuidstraat 47 ».

Cette article produit ses effets le 4 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 juin 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Maes H.S. C.V.B.A., les mots « 9200 Dendermonde, Prinskouterstraat 13 » sont remplacés par les mots « 9160 Lokeren, Hillarestraat 43 ».

Cet article produit ses effets le 2 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Tim Security S.P.R.L., les mots « 2800 Malines, Koning Albertstraat 40 » sont remplacés par les mots « 2550 Kontich, Koningin Astridlaan 29 ».

La changement d'adresse porte ses effets au 15 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 mars 1996 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise All Security de M. Dirk Van Den Broeck, les mots « Gestelsestraat 102 » sont remplacés par les mots « Zandstraat 48 ».

Cat article produit ses effets le 16 août 1999.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 6 octobre 1997 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Delec Security de M. Eric Dellaert, les mots « Antwerpsesteenweg 487 » sont remplacés par les mots « Grondwetlaan 58 ».

Cet article porte ses effets le 14 septembre 1999.